Être au clair juridiquement

Le code du travail

Textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail.

Le code du travail
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Les conventions collectives

Entreprises Artistiques et Culturelles (1285)
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Entreprises du Secteur Privé du Spectacle Vivant (3090)
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Convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement (3252)
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L'emploi occasionnel

Guichet Unique du Spectacle Occasionnel
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Licence d’entrepreneur de spectacle

Depuis le 1er octobre 2019, le régime juridique de l’exercice de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants est soumis à l’obligation de déclaration en ligne de l’activité pour les entrepreneurs établis en France.

Licence d’entrepreneur du spectacle
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Le social

La sécurité sociale des artistes-auteurs
Ex-Agessa et Maison des Artistes
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Lutte contre le travail illégal

Convention signée le 27 juin 2024 par les ministères du Travail et de la Culture, les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés.

La convention nationale de partenariat au sein du spectacle vivant et enregistré
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Intermittence : l'essentiel

Le régime d’allocations chômage qui permet à l’artiste ou technicien·ne du spectacle vivant d’être indemnisé·e lorsqu’il/elle n’est pas sous contrat de travail.

Le portail de France Travail spécialisé dans les métiers du spectacle
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