Être au clair juridiquement
Le code du travail
Textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail.
Le code du travail
Les conventions collectives
L'emploi occasionnel
Guichet Unique du Spectacle Occasionnel
Licence d’entrepreneur de spectacle
Depuis le 1er octobre 2019, le régime juridique de l’exercice de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants est soumis à l’obligation de déclaration en ligne de l’activité pour les entrepreneurs établis en France.
Licence d’entrepreneur du spectacle
Le social
Lutte contre le travail illégal
Convention signée le 27 juin 2024 par les ministères du Travail et de la Culture, les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés.
Intermittence : l'essentiel
Le régime d’allocations chômage qui permet à l’artiste ou technicien·ne du spectacle vivant d’être indemnisé·e lorsqu’il/elle n’est pas sous contrat de travail.


